(1) À la suite de l’adoption de l’euro par Chypre et par Malte, le 1er janvier 2008, les établissements de crédit et les succursales d’établissements de crédit situés à Chypre et à Malte seront assujettis à l’obligation de constitution de réserves à compter de cette date.
Règlement (CE) n° 1348/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1348/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1348/2007
Versionacte d'origine du 09/11/2007 (CELEX 32007R1348)
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