(2) L’intégration de ces entités dans le régime de réserves obligatoires de la Banque centrale européenne (BCE) nécessite l’adoption de dispositions transitoires afin d’assurer une intégration harmonieuse sans créer de charge disproportionnée pour les établissements de crédit des États membres participants, y compris Chypre et Malte.
Règlement (CE) n° 1348/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1348/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1348/2007
Versionacte d'origine du 09/11/2007 (CELEX 32007R1348)
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