Règlement (CE) n° 1348/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1348/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1348/2007
Versionacte d'origine du 09/11/2007 (CELEX 32007R1348)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1348/2007EUR-Lex →

(4) Au vu des articles 3.5 et 4.7 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, les gouverneurs de la Banque centrale de Chypre et de la Banque centrale de Malte ont été invités à participer à la procédure conduisant à l’adoption du présent règlement,

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