Règlement (CE) n° 1352/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1352/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1352/2007
Versionacte d'origine du 16/11/2007 (CELEX 32007R1352)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1352/2007EUR-Lex →

(2) Il est donc nécessaire d’adapter également la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomenclature combinée relative aux huiles d’olive.

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