(2) Le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques, a été adopté avant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne et doit être adapté du fait de cette adhésion.
Règlement (CE) n° 1354/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1354/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1354/2007
Versionacte d'origine du 15/11/2007 (CELEX 32007R1354)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.