(5) À la suite des consultations entre l'Italie, les Pays-Bas et l'Allemagne, des précisions ont été apportées au cahier des charges de la dénomination en cause. En réponse à la critique de l’Allemagne et des Pays-Bas selon laquelle le lien entre le produit et la région n'était pas démontré, le lien a clairement été identifié comme étant fondé sur la réputation. En réponse à la deuxième critique des Pays-Bas, la limitation en ce qui concerne les régions de provenance de la matière première a été supprimée, et des précisions ont été apportées quant aux spécificités des conditions d'élevage et d'alimentation des porcs et quant à l’influence de ces éléments sur les caractéristiques du produit final. Finalement, les autorités italiennes ont justifié l'obligation de tranchage et de conditionnement dans la zone par des raisons de contrôle. Les autorités italiennes ont aussi argumenté que si le produit devait subir un traitement thermique pour son transport et sa découpe «éloigné dans le temps et dans l’espace», ceci altérerait les caractéristiques organoleptiques du saucisson. Les autorités néerlandaises ont fait savoir qu’elles acceptaient ces explications à condition qu'elles soient intégrées dans la demande d'enregistrement, ce qui a été fait.
Règlement (CE) n° 1362/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1362/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1362/2007
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32007R1362)
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