Règlement (CE) n° 1370/2007 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2017 (consolidation EUR-Lex 02007R1370-20171224, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1370/2007
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CE) n° 1370/2007
VersionConsolidée au 24/12/2017 (CELEX 02007R1370-20171224)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 1370/2007EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre 2009.

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