Règlement (CE) n° 1388/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1388/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1388/2007
Versionacte d'origine du 27/11/2007 (CELEX 32007R1388)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1388/2007EUR-Lex →

(1) Il est nécessaire de simplifier autant que possible la politique agricole commune de manière à faciliter l’accès à la législation et à réduire les charges administratives des opérateurs et de l’administration.

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