(3) Pour la même raison, les obligations relatives à la fabrication des fourrages reprises à l’article 8 du règlement (CE) no 382/2005 de la Commission ne sont plus nécessaires; cela devrait entraîner une réduction des coûts administratifs et de contrôle.
Règlement (CE) n° 1388/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1388/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1388/2007
Versionacte d'origine du 27/11/2007 (CELEX 32007R1388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.