(7) Étant donné que la campagne 2007/2008 est déjà en cours et afin d’éviter que des operateurs du secteur soient soumis à un traitement différent selon le moment d’introduction de leur demande, il convient que le présent règlement ne s’applique qu’à partir de la campagne de 2008/2009.
Règlement (CE) n° 1388/2007 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1388/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1388/2007
Versionacte d'origine du 27/11/2007 (CELEX 32007R1388)
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