Règlement (CE) n° 1393/2007 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1393/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1393/2007
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32007R1393)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (CE) n° 1393/2007EUR-Lex →

(25) Au plus tard le 1er juin 2011, et ensuite tous les cinq ans, la Commission devrait examiner l’application du présent règlement en vue de proposer, le cas échéant, les modifications nécessaires.

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