Règlement (CE) n° 1394/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007R1394-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1394/2007
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 1394/2007
  2. CHAPITRE 1 — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02007R1394-20190726)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1394/2007EUR-Lex →

Le présent règlement établit des règles spécifiques pour l’autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante.

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