Par dérogation à l’article 11 de la directive 2001/83/CE, le résumé des caractéristiques du produit, dans le cas des médicaments de thérapie innovante, contient les informations énumérées à l’annexe II du présent règlement, dans l’ordre indiqué.
Règlement (CE) n° 1394/2007 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007R1394-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2007).
TexteRèglement (CE) n° 1394/2007
IntituléRésumé des caractéristiques du produit
Rattachement
CHAPITRE 4 — RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT, ÉTIQUETAGE ET NOTICE
- Règlement (CE) n° 1394/2007
- CHAPITRE 4 — RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT, ÉTIQUETAGE ET NOTICE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02007R1394-20190726)
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