Par dérogation à l’article 54 et à l’article 55, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, les indications énumérées à l’annexe III du présent règlement figurent sur l’emballage extérieur des médicaments de thérapie innovante ou, à défaut d’emballage extérieur, sur le conditionnement primaire.
Règlement (CE) n° 1394/2007 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007R1394-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2007).
TexteRèglement (CE) n° 1394/2007
IntituléEmballage extérieur/conditionnement primaire
Rattachement
CHAPITRE 4 — RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT, ÉTIQUETAGE ET NOTICE
- Règlement (CE) n° 1394/2007
- CHAPITRE 4 — RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT, ÉTIQUETAGE ET NOTICE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02007R1394-20190726)
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