Règlement (CE) n° 1394/2007 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007R1394-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1394/2007
IntituléModification des annexes
Rattachement
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1394/2007
  2. CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02007R1394-20190726)
Référencearticle 24 du règlement (CE) n° 1394/2007EUR-Lex →

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 25 bis modifiant les annexes pour les adapter au progrès scientifique et technique, après avoir consulté l’Agence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R1394-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).