Règlement (CE) n° 1394/2007 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007R1394-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1394/2007
IntituléDon, obtention et contrôle
Rattachement
CHAPITRE 2 — EXIGENCES EN MATIÈRE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ
  1. Règlement (CE) n° 1394/2007
  2. CHAPITRE 2 — EXIGENCES EN MATIÈRE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02007R1394-20190726)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1394/2007EUR-Lex →

Lorsqu’un médicament de thérapie innovante contient des cellules ou tissus humains, le don, l’obtention et le contrôle de ces cellules ou tissus sont effectués conformément à la directive 2004/23/CE.

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