Règlement (CE) n° 1394/2007 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007R1394-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1394/2007
IntituléBonnes pratiques de fabrication
Rattachement
CHAPITRE 2 — EXIGENCES EN MATIÈRE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ
  1. Règlement (CE) n° 1394/2007
  2. CHAPITRE 2 — EXIGENCES EN MATIÈRE D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02007R1394-20190726)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 1394/2007EUR-Lex →

Après avoir consulté l’Agence, la Commission formule des lignes directrices en conformité avec les principes des bonnes pratiques de fabrication et concernant spécifiquement les médicaments de thérapie innovante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R1394-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).