Règlement (CE) n° 1394/2007 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007R1394-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2007).

TexteRèglement (CE) n° 1394/2007
IntituléANNEXE III — Étiquetage de l’emballage extérieur/Conditionnement primaire visé à l’article 11
RattachementRèglement (CE) n° 1394/2007
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02007R1394-20190726)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1394/2007EUR-Lex →

a) Le nom du médicament et, le cas échéant, la mention du destinataire (nourrissons, enfants ou adultes); la dénomination commune internationale (DCI) doit figurer ou, si le produit n’a pas de DCI, la dénomination commune.

b) Une description de la (des) substance(s) active(s) en termes qualitatif et quantitatif et, notamment lorsque le produit contient des cellules ou des tissus, la mention «ce produit contient des cellules d’origine humaine/animale [selon le cas]» ainsi qu’une brève description de ces cellules ou de ces tissus ainsi que de leur origine spécifique, y compris l’espèce animale en cas d’origine non humaine.

c) La forme pharmaceutique et, s’il y a lieu, le contenu en poids, en volume ou en unités de prises.

d) Une liste des excipients, y compris des conservateurs.

e) Le mode d’emploi, d’application, d’administration ou d’implantation et, s’il y a lieu, la voie d’administration. Le cas échéant, un espace est prévu pour indiquer la posologie prescrite.

f) Une mise en garde particulière selon laquelle le médicament doit être gardé hors de la portée et de la vue des enfants.

g) Une mise en garde spéciale si elle s’impose pour le médicament.

h) La date de péremption en clair (mois et année ainsi que jour le cas échéant).

i) Les précautions particulières de stockage, s’il y a lieu.

j) Les précautions particulières relatives à l’élimination des médicaments non utilisés ou des déchets dérivés de médicaments, le cas échéant, ainsi qu’une référence à tout système de collecte appropriée mis en place.

k) Le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, le nom du représentant du titulaire désigné par ce dernier.

l) Numéro(s) d’autorisation de mise sur le marché.

m) Le numéro du lot de fabrication et les codes uniques du don et du produit visés à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2004/23/CE.

n) En cas de médicaments de thérapie innovante à usage autologue, l’identifiant unique du patient et la mention «Usage autologue uniquement».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R1394-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).