(19) Les exigences de la directive 2001/83/CE relatives au résumé des caractéristiques du produit, à l’étiquetage et à la notice devraient être adaptées aux spécificités techniques des médicaments de thérapie innovante par l’adoption de règles particulières relatives à ces produits. Ces règles devraient respecter pleinement le droit des patients de connaître l’origine des cellules ou tissus utilisés dans la préparation des médicaments de thérapie innovante, l’anonymat du donneur devant toutefois être respecté.
Règlement (CE) n° 1394/2007 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1394/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1394/2007
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32007R1394)
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