(28) Les avis du comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux, en ce qui concerne l’ingénierie tissulaire, et du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies ont été pris en considération, ainsi que l’expérience internationale dans ce domaine.
Règlement (CE) n° 1394/2007 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1394/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1394/2007
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32007R1394)
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