Règlement (CE) n° 1394/2007 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1394/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1394/2007
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32007R1394)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (CE) n° 1394/2007EUR-Lex →

(31) Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004,

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