(10) En conséquence, il est estimé, sur la base des critères communs, que le régime actuel de restrictions d'exploitation imposé à Pakistan International Airlines doit être levé et que le transporteur doit être retiré de l'annexe B.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.