(12) À la suite de la transmission, par Mahan Air, d'un plan de mesures correctrices révisé et de documents afférents relatifs à la mise en œuvre de ce plan, et à la suite de l'approbation et de l'évaluation positive de ceux-ci par les autorités compétentes iraniennes, il y a suffisamment d'éléments permettant d'établir que le transporteur est en train d'appliquer les mesures correctrices visant à remédier aux défaillances qui ont conduit à l'inscrire sur la liste communautaire.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
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