(13) Toutefois, malgré l'application de mesures correctrices dans le domaine de la maintenance et de l'ingénierie, il a été constaté de graves défaillances relativement au maintien de la navigabilité de certains appareils exploités dans la Communauté, qui ont conduit à entamer une procédure de suspension du certificat de navigabilité de ces appareils, et il a été établi la preuve de graves défaillances relativement aux exigences de maintenance. En outre, d'autres ajustements au plan de mesures correctrices, dans le domaine de l'exploitation, ont été jugés nécessaires et demandés en conséquence.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.