(18) Depuis quatre mois, Hewa Bora Airways a cessé d'exploiter, dans la Communauté, l'appareil de type Boeing B-767-266ER, cons. No 23 178, et immatriculé 9Q-CJD qu'il a été autorisé à utiliser comme prévu par le règlement (CE) no 235/2007. En revanche, il opère dans la Communauté en vertu d'un accord de location avec équipage (ACMI) conclu avec un transporteur aérien belge.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
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