(19) Sur la base de ces informations, la Commission estime qu'il n'y a pas de changement dans le statut du transporteur et que l'appareil de type Boeing B-767-266ER, cons. No 23 178 doit continuer à figurer à l'annexe B.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.