(20) L'entreprise Cronos Airlines a informé la Commission qu'elle avait obtenu un certificat de transporteur aérien des autorités de Guinée équatoriale. Comme ce nouveau transporteur aérien a été certifié par les autorités de Guinée équatoriale qui ont démontré leur incapacité à assurer une surveillance adéquate de la sécurité, il doit figurer à l'annexe A.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.