(21) Les autorités de Guinée équatoriale ont fourni à la Commission des informations actualisées concernant l'activité des transporteurs certifiés par elles-mêmes. En particulier, ces autorités ont déclaré que Guinea Airways a cessé son activité. Toutefois, il n'y aucune preuve du retrait du certificat de transporteur aérien de ce transporteur. Par conséquent, ces informations faisant défaut, ce transporteur ne peut, pour l'instant, être retiré de l'annexe A.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
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