Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (CE) n° 1400/2007EUR-Lex →

(22) Les autorités kirghizes ont fourni à la Commission des preuves du retrait du certificat de transporteur aérien de World Wing Aviation pour des raisons de sécurité. Comme ce transporteur, certifié en République kirghize, a en conséquence cessé son activité, il doit être retiré de l'annexe A.

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