Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (CE) n° 1400/2007EUR-Lex →

(23) À l'invitation de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) indonésienne, une équipe d'experts européens a effectué une mission d'enquête en Indonésie du 5 au 9 novembre 2007. Le rapport des experts montre que la DGAC a commencé, dès 2007, à appliquer des mesures correctrices visant à accroître sa capacité à mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité applicables. La DGAC a indiqué que, en 2007, elle a entamé sa restructuration et accordé des pouvoirs accrus à ses inspecteurs. Cependant, le rapport montre aussi que les fonctions de surveillance de la sécurité des transporteurs certifiés n'ont pas pu être pleinement exercées au cours des dix premiers mois de 2007. À partir de janvier 2008, la DGAC entend disposer de ressources humaines et financières supplémentaires pour remplir ses obligations au titre de la convention de Chicago. La Commission prend acte de ce progrès et encourage vivement la DGAC à mettre en œuvre toutes les mesures correctrices présentées à la Commission. La Commission estime, néanmoins, que le stade actuel de mise en œuvre des mesures correctrices par la DGAC indonésienne ne permet pas encore de lever l'interdiction d'exploitation imposée à tous les transporteurs certifiés par cette autorité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R1400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).