(25) Les autorités compétentes angolaises ont soumis à la Commission un nouveau plan de mesures correctrices visant à accroître leur capacité à mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité applicables en ce qui concerne TAAG Angola Airlines, ainsi qu'à régler les questions de sécurité soulevées par l'OACI lors de l'audit USOAP de 2004.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
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