Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (CE) n° 1400/2007EUR-Lex →

(26) TAAG Angola Airlines a soumis à la Commission des informations sur les mesures correctrices appliquées pour remédier aux causes profondes des défaillances en matière de sécurité relevées lors des inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA, et révélant le caractère systémique desdites défaillances.

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