Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (CE) n° 1400/2007EUR-Lex →

(28) Le 29 août 2007, l'autorité albanaise de l'aviation civile a soumis à la Commission un plan complet de mesures de rectification, en s'engageant à fournir à la Commission des rapports actualisés réguliers sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre dudit plan.

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