Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (CE) n° 1400/2007EUR-Lex →

(29) Le premier rapport actualisé, soumis par l'autorité albanaise de l'aviation civile le 5 novembre 2007, montre que les autorités compétentes albanaises ont progressé dans la mise en œuvre dudit plan de mesures et qu'elles entendent l'achever d'ici à la fin de 2008. Leur engagement à accroître leur capacité de surveillance de la sécurité aérienne a encore été corroboré par le rapport établi lors de la dernière mission d'évaluation effectuée en Albanie du 22 au 26 octobre 2007 dans le cadre de l'Espace aérien européen commun (EAEC).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R1400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).