Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (CE) n° 1400/2007EUR-Lex →

(31) La Commission a examiné le plan de mesures correctrices des autorités compétentes moldaves qui a été soumis le 3 septembre 2007, et a pris acte de son état d'avancement. Le plan de mesures soumis propose des solutions durables pour le nombre actuel de transporteurs certifiés en république de Moldavie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R1400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).