(33) À la suite de discussions entre les autorités compétentes russes et la Commission et de la transmission des preuves de la vérification, par lesdites autorités, des mesures correctrices appliquées par les transporteurs aériens qui font l'objet de restrictions d'exploitation depuis le 23 juin 2007, les autorités compétentes russes ont décidé, le 26 novembre 2007, de modifier les restrictions d'exploitation imposées préalablement en vertu de leur décision du 23 juin 2007. Aussi, par cette décision, l'interdiction totale d'exploitation pesant sur les compagnies Kuban Airlines, Yakutia Airlines et Kavminvodyavia a-t-elle été levée.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
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