Article considérant 35

(35) En outre, conformément à la décision susmentionnée, les autorités compétentes russes ont imposé des restrictions d'exploitation concernant certains appareils des compagnies Orenburg Airlines — appareils Tu 154 (RA-85768) et B-737-400 (VP-BGQ); Air Company Tatarstan — appareils Tu-154 (RA 85101 et RA-85109); Air Company Sibir — appareil B-737-400 (VP-BTA); et Rossija — appareils Tu-154 (RA-85753 et RA-85835). Ces appareils ne peuvent pas être exploités dans la Communauté. En vertu de la même décision, les autorités compétentes russes présenteront à la Commission, d'ici au 20 février 2008, leur évaluation, après vérification, de l'exécution et de l'efficacité des mesures correctrices que les transporteurs ont entrepris d'appliquer avant cette date. Il est rappelé que tous les appareils construits dans l'ex-URSS, immatriculés en Russie et destinés à l'exploitation commerciale doivent satisfaire à l'exigence de la partie II, chapitre 3, volume 1 de l'annexe 16 de la convention de Chicago.