(39) Comme prévu par le règlement (CE) no 787/2007, les autorités compétentes bulgares ont notifié à la Commission la révocation du certificat de transporteur aérien de Vega Airlines, Bright Aviation, Scorpion Air et Air Sofia, la suspension du certificat de transporteur aérien d'Air Scorpio et les restrictions d'exploitation imposées aux appareils d'Heli Air qui ne sont pas dotés des équipements de sécurité obligatoires (EGPWS et TCAS) nécessaires pour assurer la sécurité des vols dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
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