(41) Ainsi ces autorités ont notifié la suppression du registre bulgare de tous les appareils de type Antonov 12 des transporteurs aériens Scorpion Air, Bright Aviation Services et Vega Airlines. La même mesure a été prise en ce qui concerne les appareils du même type d'Air Sofia à l'exception d'un appareil dont le certificat de navigabilité expirait en juillet 2007 et qui sera supprimé du registre bulgare le 30 janvier 2008. En ce qui concerne Air Scorpio, l'entreprise exerce, après suspension de son certificat de transporteur aérien, des activités d'entraînement au vol et non commerciales.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
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