Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (CE) n° 1400/2007EUR-Lex →

(41) Ainsi ces autorités ont notifié la suppression du registre bulgare de tous les appareils de type Antonov 12 des transporteurs aériens Scorpion Air, Bright Aviation Services et Vega Airlines. La même mesure a été prise en ce qui concerne les appareils du même type d'Air Sofia à l'exception d'un appareil dont le certificat de navigabilité expirait en juillet 2007 et qui sera supprimé du registre bulgare le 30 janvier 2008. En ce qui concerne Air Scorpio, l'entreprise exerce, après suspension de son certificat de transporteur aérien, des activités d'entraînement au vol et non commerciales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R1400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).