(9) Pakistan International Airlines a soumis à la Commission des documents qui confirment les mesures correctrices prises pour remédier aux défaillances en matière de sécurité sur les autres appareils de sa flotte de type Airbus A-310 (immatriculés AP-BDZ, AP-BEB, AP-BGO, AP-BEQ, AP-BGS et AP-BGQ) et Boeing B-747-300 (immatriculés AP-BFW, AP-BFV, AP-BFY) qui font toujours l'objet de restrictions d'exploitation. Les autorités compétentes pakistanaises ont approuvé ces mesures.
Règlement (CE) n° 1400/2007 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1400/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1400/2007
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32007R1400)
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