Les annexes II et III de la directive 2005/36/CE sont modifiées comme suit:
I. L'annexe II est modifiée comme suit:
1) Le point 1 est modifié comme suit:
a) à la rubrique «en Allemagne»:
i) le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— infirmier(ère) puériculteur(trice) et de santé [“Gesundheits- und Kinderkrankenpfleger(in)”],»;
ii) le quatorzième tiret est supprimé;
iii) le tiret suivant est ajouté:
«— soignant(e) gériatrique («Altenpflegerin und Altenpfleger»);»;
b) à la rubrique «au Luxembourg», les cinquième, sixième et septième tirets sont remplacés par le texte suivant:
«— infirmier(ère) en pédiatrie,
— infirmier(ère) en anesthésie et en réanimation,
— masseur,»;
c) à la rubrique «en Autriche»:
i) après le premier tiret relatif à la formation de base spécifique en soins pédiatriques («spezielle Grundausbildung in der Kinder-und Jugendlichenpflege»), le texte suivant est ajouté:
«qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et trois ans d'enseignement professionnel dans une école de soins infirmiers, sanctionné par la réussite d'un examen pour l'obtention du diplôme»;
ii) après le deuxième tiret relatif à la formation de base spécifique en soins psychiatriques («spezielle Grundausbildung in der psychiatrischen Gesundheits- und Krankenpflege»), le texte suivant est ajouté:
«qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont au moins dix ans d'enseignement scolaire général et trois ans d'enseignement professionnel dans une école de soins infirmiers, sanctionné par la réussite d'un examen pour l'obtention du diplôme».
2) Au point 2, la rubrique «en Allemagne» est modifiée comme suit:
i) le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— technicien orthopédiste (“Orthopädietechniker”),»;
ii) le cinquième tiret est supprimé.
3) Le texte suivant est inséré après le point 2:
«2 bis Meister/Maître (formation scolaire et professionnelle débouchant sur le titre de Meister/Maître) dans les métiers suivants:
en Allemagne:
— métallier (“Metallbauer”),
— mécanicien en instruments de chirurgie (“Chirurgiemechaniker”),
— carrossier et constructeur de véhicules (“Karosserie- und Fahrzeugbauer”),
— mécanicien automobile (“Kraftfahrzeugtechniker”),
— mécanicien en cycles et motocycles (“Zweiradmechaniker”),
— frigoriste (“Kälteanlagenbauer”),
— informaticien (“Informationstechniker”),
— mécanicien agricole (“Landmaschinenmechaniker”),
— armurier (“Büchsenmacher”),
— ferblantier (“Klempner”),
— plombier et chauffagiste (“Installateur und Heizungsbauer”),
— électrotechnicien (“Elektrotechniker”),
— constructeur de machines électriques (“Elektromaschinenbauer”),
— constructeur naval (“Boots- und Schiffbauer”),
— maçon et coffreur (“Maurer und Betonbauer”),
— constructeur et installateur de poêles et d'équipements de chauffage à air chaud (“Ofen- und Luftheizungsbauer”),
— charpentier (“Zimmerer”),
— couvreur (“Dachdecker”),
— constructeur de routes (“Straßenbauer”),
— spécialiste en isolation thermique et acoustique (“Wärme-, Kälte- und Schallschutzisolierer”),
— puisatier (“Brunnenbauer”),
— tailleur de pierres et sculpteur sur pierre (“Steinmetz und Steinbildhauer”),
— stucateur (“Stuckateur”),
— peintre et vernisseur (“Maler und Lackierer”),
— monteur d'échafaudages (“Gerüstbauer”),
— ramoneur (“Schornsteinfeger”),
— mécanicien de précision (“Feinwerkmechaniker”),
— menuisier (“Tischler”),
— cordier (“Seiler”),
— boulanger (“Bäcker”),
— pâtissier (“Konditor”),
— boucher (“Fleischer”),
— coiffeur (“Frisör”),
— vitrier (“Glaser”),
— souffleur de verre et fabricant d'appareils en verre (“Glasbläser und Glasapparatebauer”),
— vulcanisateur et réparateur de pneus (“Vulkaniseur und Reifenmechaniker”);
au Luxembourg:
— boulanger-pâtissier,
— pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier,
— boucher-charcutier,
— boucher-charcutier chevalin,
— traiteur,
— meunier,
— tailleur-couturier,
— modiste-chapelier,
— fourreur,
— bottier-cordonnier,
— horloger,
— bijoutier-orfèvre,
— coiffeur,
— esthéticien,
— mécanicien en mécanique générale,
— installateur d'ascenseurs, de monte-charges, d'escaliers mécaniques et de matériel de manutention,
— armurier,
— forgeron,
— mécanicien de machines et de matériels industriels et de la construction,
— mécanicien-électronicien d'autos et de motos,
— constructeur réparateur de carosseries,
— débosseleur-peintre de véhicules automoteurs,
— bobineur,
— électronicien d'installations et d'appareils audiovisuels,
— constructeur réparateur de réseaux de télédistribution,
— électronicien en bureautique et en informatique,
— mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles,
— chaudronnier,
— galvaniseur,
— expert en automobiles,
— entrepreneur de construction,
— entrepreneur de voirie et de pavage,
— confectionneur de chapes,
— entrepreneur d'isolations thermiques, acoustiques et d'étanchéité,
— installateur de chauffage-sanitaire,
— installateur frigoriste,
— électricien,
— installateur d'enseignes lumineuses,
— électronicien en communication et en informatique,
— installateur de systèmes d'alarmes et de sécurité,
— menuisier-ébéniste,
— parqueteur,
— poseur d'éléments préfabriqués,
— fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de store,
— entrepreneur de constructions métalliques,
— constructeur de fours,
— couvreur-ferblantier,
— charpentier,
— marbrier-tailleur de pierres,
— carreleur,
— plafonneur-façadier,
— peintre-décorateur,
— vitrier-miroitier,
— tapissier-décorateur,
— constructeur poseur de cheminées et de poêles en faïence,
— imprimeur,
— opérateur média,
— sérigraphe,
— relieur,
— mécanicien de matériel médico-chirurgical,
— instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs,
— fabricant poseur de bardages et toitures métalliques,
— photographe,
— fabricant réparateur d'instruments de musique,
— instructeur de natation;
en Autriche:
— maître d'œuvre en ce qui concerne l'exécution d'ouvrages (“Baumeister hinsichtl. der ausführenden Tätigkeiten”),
— boulanger (“Bäcker”),
— fontainier (“Brunnenmeister”),
— couvreur (“Dachdecker”),
— électrotechnique (“Elektrotechnik”),
— boucher (“Fleischer”),
— coiffeur et perruquier (styliste) [“Friseur und Perückenmacher (Stylist)”],
— techniques des installations sanitaires et de gaz (“Gas- und Sanitärtechnik”),
— vitrerie (“Glaser”),
— pose de revêtements en verre et polissage de verre plat (“Glasbeleger und Flachglasschleifer”),
— soufflage de verre et fabrication d'instruments en verre (“Glasbläser und Glasinstrumentenerzeugung”),
— polissage et façonnage de verre creux (activités artisanales associées) [“Hohlglasschleifer und Hohlglasveredler (verbundenes Handwerk)”],
— poêlier-fumiste (“Hafner”),
— technicien en chauffage (“Heizungstechnik”),
— technicien en ventilation (activités artisanales associées) [“Lüftungstechnik (verbundenes Handwerk)”],
— technique du froid et de la climatisation (“Kälte- und Klimatechnik”),
— électronique de communication (“Kommunikationselektronik”),
— pâtissier, y compris fabricants de pains d'épices et de confiserie, de glaces alimentaires et d'articles en chocolat [“Konditor (Zuckerbäcker) einschl. der Lebzelter und der Kanditen- Gefrorenes- und -Schokoladewarenerzeugung”],
— technicien en automobile (“Kraftfahrzeugtechnik”),
— carrossier, y compris tôlier et peintre en carrosserie (activités artisanales associées) [“Karosseriebauer einschl. Karosseriespengler u. -lackierer (verbundenes Handwerk)”],
— transformation des matières plastiques (“Kunststoffverarbeitung”),
— peintre en bâtiment (“Maler und Anstreicher”),
— vernisseur (“Lackierer”),
— doreur et staffeur (“Vergolder und Staffierer”),
— fabricant de plaques et enseignes (activités artisanales associées) [“Schilderherstellung (verbundenes Handwerk)”],
— mécatronicien dans le domaine de la construction de machines électriques et de l'automatisation (“Mechatroniker f. Elektromaschinenbau u. Automatisierung”),
— mécatronicien en électronique (“Mechatroniker f. Elektronik”),
— bureautique et systèmes informatiques (“Büro- und EDV-Systemtechnik”),
— mécatronicien en techniques des machines et en techniques de fabrication (“Mechatroniker f. Maschinen- und Fertigungstechnik”),
— mécatronicien en équipements médicaux (activités artisanales associées) [“Mechatroniker f. Medizingerätetechnik (verbundenes Handwerk)”],
— ingénierie des surfaces (“Oberflächentechnik”),
— arts du métal (activités artisanales associées) [“Metalldesign (verbundenes Handwerk)”],
— serrurier (“Schlosser”),
— forgeron (“Schmied”),
— technicien en machines agricoles (“Landmaschinentechnik”),
— plombier (“Spengler”),
— chaudronnier (activités artisanales associées) [“Kupferschmied (verbundenes Handwerk)”],
— maître marbrier, y compris fabricant de pierres artificielles et de terrazzo (“Steinmetzmeister einschl. Kunststeinerzeugung und Terrazzomacher”),
— stucateur et plâtrier (“Stukkateur und Trockenausbauer”),
— menuisier (“Tischler”),
— maquettiste (“Modellbauer”),
— tonnelier (“Binder”),
— tourneur sur bois (“Drechsler”),
— constructeur de bateaux (“Bootsbauer”),
— sculpteur (activités artisanales associées) [“Bildhauer (verbundenes Handwerk)”],
— vulcanisation (“Vulkaniseur”),
— armurier (y compris le commerce des armes) [“Waffengewerbe (Büchsenmacher) einschl. des Waffenhandels”],
— isolation thermique, acoustique et anti-incendie (“Wärme- Kälte- Schall- und Branddämmer”),
— maître charpentier en ce qui concerne l'exécution d'ouvrages (“Zimmermeister hinsichtl. der ausführenden Tätigkeiten”),
qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins treize ans, dont une formation d'au moins trois ans accomplie dans un cadre de formation structuré, en partie acquise dans l'entreprise et en partie dispensée par un établissement d'enseignement professionnel, sanctionnée par un examen, ainsi qu'une formation théorique et pratique de maître-artisan d'au moins un an. La réussite de l'examen de maîtrise en artisanat donne le droit d'exercer la profession en qualité de travailleur indépendant, de former des apprentis et de porter le titre de “Meister/Maître”.»
4) Au point 4, «Domaine technique», la rubrique «en Italie» est supprimée.
II. L'annexe III est modifiée comme suit:
Le contenu de la rubrique «aux Pays-Bas» est remplacé par le texte suivant:
«Les formations réglementées qui correspondent au niveau de qualification 3 ou 4 du registre central national des formations professionnelles établi par la loi sur l'éducation et l'enseignement professionnel, ou des formations plus anciennes dont le niveau est assimilé à ces niveaux de qualification.
Les niveaux 3 et 4 de la structure de qualification correspondent aux descriptions suivantes:
— Niveau 3: responsabilité de l'application et de la combinaison de procédures normalisées. Combinaison ou conception de procédures en fonction des activités d'organisation ou de préparation du travail. Aptitude à justifier ces activités auprès de ses collègues (sans lien hiérarchique). Responsabilité hiérarchique du contrôle et de l'accompagnement de l'application par d'autres de procédures normalisées ou automatisées de routine. Il s'agit pour la plupart de compétences et de connaissances professionnelles.
— Niveau 4: responsabilité de l'exécution des tâches assignées, ainsi que de la combinaison ou conception de nouvelles procédures. Aptitude à justifier ces activités auprès de ses collègues (sans lien hiérarchique). Responsabilité hiérarchique explicite concernant la planification et/ou l'administration et/ou l'organisation et/ou le développement de l'ensemble du cycle de production. Il s'agit de compétences et de connaissances spécialisées et/ou indépendantes de la profession.
Les deux niveaux correspondent à des cycles d'études réglementés d'une durée totale d'au moins quinze ans qui présupposent l'accomplissement de huit ans d'enseignement de base suivis de quatre ans d'enseignement professionnel préparatoire moyen (“VMBO”), auxquels s'ajoutent au moins trois ans de formation de niveau 3 ou 4 dans un établissement d'enseignement moyen professionnel (“MBO”), sanctionnée par un examen [la durée de la formation professionnelle moyenne peut être ramenée de trois à deux ans, si l'intéressé dispose d'une qualification donnant accès à l'université (quatorze ans de formation préalable) ou à l'enseignement professionnel supérieur (treize ans de formation préalable)].
Les autorités néerlandaises communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des formations visées par la présente annexe.»