(2) L'Allemagne a demandé d'ajouter le terme santé («Gesundheit») à la dénomination d'infirmier(ère) puériculteur(trice) («Kinderkrankenschwester/Kinderkrankenpfleger»). La loi du 16 juillet 2003 relative aux soins infirmiers et entrée en vigueur le 1er janvier 2004 a en effet modifié le contenu de cette formation et changé sa dénomination en infirmier(ère) puériculteur(trice) et de santé [«Gesundheits- und Kinderkrenkanpfleger(in)»]. La structure et les conditions d'accès à la formation restent inchangées.
Règlement (CE) n° 1430/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1430/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1430/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1430)
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