Règlement (CE) n° 1430/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1430/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1430/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1430)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1430/2007EUR-Lex →

(3) L'Allemagne a demandé la suppression de l'annexe II de la profession d'infirmier(ère) psychiatrique [«Psychiatrische(r) Krankenschwester/Krankenpfleger»], car cette formation complète celle d'infirmier responsable de soins généraux et rentre donc dans la définition du diplôme.

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