Règlement (CE) n° 1430/2007 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1430/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1430/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1430)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1430/2007EUR-Lex →

(7) L'Autriche a demandé de préciser la description de la formation applicable pour les professions d'infirmiers psychiatriques et d'infirmiers pédiatriques, telle qu'elle découle de la loi sur les soins infirmiers (BGBI. I no108/1997).

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