(8) L'Italie a demandé de supprimer de l'annexe II les professions de géomètre («geometra») et de technicien agricole («perito agrario») parce qu'elles font l'objet d'une formation répondant à la définition du diplôme figurant à l'article 55 du décret présidentiel no 328 du 5 juin 2001 et à l'annexe I du décret législatif no 227 du 8 juillet 2003.
Règlement (CE) n° 1430/2007 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1430/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1430/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1430)
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