| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
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1. Enveloppe de petite taille (dimensions approximatives 40 × 50 mm), autoadhésive, composée de deux feuilles en complexe plastique et aluminium thermoscellées contenant un échantillon de parfum sous forme de gel. Le nom du parfum est imprimé sur l’enveloppe.
Il faut soulever la feuille supérieure pour découvrir l’échantillon de parfum, dont la quantité est suffisante pour se parfumer les poignets.
Le produit n’est pas destiné à la vente au détail, mais à être inséré dans des brochures, dépliants, cartes ou pages publicitaires de magazines assorties d’images et de texte consacrés à la promotion de ce parfum.
| 33030010 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 de la section VI ainsi que par le libellé des codes NC 330300 et 33030010.
Le produit doit être classé dans la sous-position 33030010 car la quantité de parfum est suffisante pour parfumer le corps humain.
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2. Page de publicité imprimée de format A4 partiellement ou complètement pliée. L’échantillon de parfum sous forme de microcapsules, de pâte ou de poudre se trouve sous le rabat de la page. Le rabat est thermoscellé.
Il faut soulever le rabat pour découvrir l’échantillon de parfum dont la quantité est insuffisante pour se parfumer les poignets.
Le produit n’est pas destiné à la vente au détail mais à être inséré dans des magazines ou des articles similaires assortis d’images et de texte consacrés à la promotion de ce parfum.
| 49111090 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 (b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 4911, 491110 et 49111090.
Le produit ne peut pas être classé dans la sous-position 33030010 car la quantité de parfum est insuffisante pour parfumer le corps humain.
Le produit doit être classé dans la sous-position 49111090 en tant qu’imprimé publicitaire car c’est l’imprimé publicitaire qui confère au produit son caractère essentiel (notes explicatives du système harmonisé du chapitre 49, Considérations générales, premier paragraphe).