Règlement (CE) n° 1441/2007 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1441/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1441/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1441)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 1441/2007EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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