Règlement (CE) n° 1441/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1441/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1441/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1441)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1441/2007EUR-Lex →

(4) Il s'ensuit que l'exigence énoncée dans le règlement (CE) no 2073/2005 concernant la recherche de Salmonella et d'Enterobacter sakazakii dans les préparations en poudre pour nourrissons et les aliments diététiques en poudre lorsque des Enterobacteriaceae sont détectés dans une unité de l'échantillon ne doit plus être appliquée. Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I, chapitre 2, partie 2.2, de ce règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R1441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).