Règlement (CE) n° 1441/2007 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1441/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1441/2007
Versionacte d'origine du 05/12/2007 (CELEX 32007R1441)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1441/2007EUR-Lex →

(9) Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il y a lieu de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 par le texte de l’annexe du présent règlement.

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