Règlement (CE) n° 1456/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1456/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1456/2007
Versionacte d'origine du 10/12/2007 (CELEX 32007R1456)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1456/2007EUR-Lex →

(1) Les règlements de la Commission (CE) no 2058/96 du 28 octobre 1996 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisure de riz, relevant du code NC 10064000, pour la production de préparations alimentaires du code NC 190110, (CE) no 2375/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, (CE) no 2377/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge de brasserie en provenance des pays tiers, (CE) no 2305/2003 du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge en provenance des pays tiers, (CE) no 955/2005 du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte, (CE) no 969/2006 du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire à l’importation de maïs en provenance des pays tiers et (CE) no 1964/2006 du 22 décembre 2006 portant modalités d’ouverture et mode de gestion d’un contingent d’importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil prévoient, pour certains aspects liés à la gestion des contingents concernés, des dispositions différentes. Dans un souci de rationalisation et de simplification des procédures pour les opérateurs intervenant dans les secteurs du riz et des céréales, ainsi que pour permettre une meilleure gestion de ces contingents par les États membres et la Commission, il convient d’adapter lesdits règlements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).